Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : [À COMPLÉTER : date].
Modèle à faire valider — informations légales à compléter (champs [À COMPLÉTER]). Ce texte est fourni à titre indicatif et doit être relu par un professionnel avant mise en ligne.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site de Alpha Brod – Les Broderies de Noémie, atelier de broderie informatisée, personnalisation et vente de textile : vente de textiles, personnalisation par marquage et broderie, broderie sur textile fourni par le client, et devis personnalisés. Toute commande implique l'acceptation des présentes.
2. Produits et personnalisation
Les produits sont décrits avec la meilleure exactitude possible (couleurs, tailles, emplacements et tailles de broderie indicatives). La personnalisation (texte, logo, couleur de fil, emplacement) est réalisée selon les choix du client. Les logos transmis doivent être brodables ; l'atelier valide la faisabilité avant production et peut demander un fichier retravaillé.
3. Commande
Le client configure son article, ajoute au panier puis valide sa commande. Lorsqu'un logo nécessite une validation de faisabilité, la commande est d'abord créée en attente de validation : la facture n'est émise qu'une fois le logo validé par l'atelier. Les commandes professionnelles ou en série peuvent faire l'objet d'un devis préalable chiffré par l'atelier.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix d'un article comprend le support et les suppléments de broderie ; des frais de programmation de logo et, le cas échéant, un supplément d'urgence ou des frais de port peuvent s'ajouter, affichés avant commande. [À COMPLÉTER : mention TVA — « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » si franchise en base].
5. Paiement
Le règlement s'effectue sur factureémise par l'atelier. Une fois la commande validée (et le logo confirmé brodable le cas échéant), l'atelier adresse au client une facture à régler par virement bancaire(RIB indiqué sur la facture) ou par le lien de paiement éventuellement joint. La commande est lancée en production après réception effective du règlement. Aucun paiement par carte n'est encaissé directement sur le site. [À COMPLÉTER : conditions des commandes en série / acomptes éventuels].
6. Livraison et retrait
Les articles sont livrés à l'adresse indiquée ou retirés à l'atelier sur rendez-vous, à Saint-Caprais-de-Bordeaux. Les délais sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon la personnalisation. La broderie sur textile fourni par le client implique un dépôt du textile à l'atelier sur rendez-vous. [À COMPLÉTER : délais et zones de livraison].
7. Droit de rétractation — exclusion
Conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderie, marquage, personnalisation). En validant une commande personnalisée, le client renonce expressément à son droit de rétractation. Les articles non personnalisés éventuels bénéficient, eux, du délai légal de 14 jours [À COMPLÉTER : modalités de retour des articles non personnalisés].
8. Conformité et garanties
Un retour ou un remplacement n'est accepté qu'en cas de défaut produit avéré ou d'erreur de l'atelier (et non pour un simple changement d'avis, la personnalisation étant du sur-mesure). Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation : alpha.brod33@orange.fr.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans nos mentions légales.
10. Médiation et droit applicable
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Plateforme européenne : ec.europa.eu/consumers/odr. Les présentes sont soumises au droit français.