Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 30 juillet 2026.
Version en cours de finalisation — une seule mention reste à compléter, signalée dans le texte ci-dessous (désignation du médiateur de la consommation). Le reste des informations légales est à jour. Ce texte doit être relu par un professionnel avant mise en ligne définitive.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les ventes conclues sur le site de Alpha Brod – Les Broderies de Noémie, atelier de broderie informatisée, personnalisation et vente de textile: vente de textiles, personnalisation par marquage et broderie, broderie sur textile fourni par le client, et devis personnalisés. Toute commande implique l'acceptation des présentes.
2. Produits et personnalisation
Les produits sont décrits avec la meilleure exactitude possible (couleurs, tailles, emplacements et tailles de broderie indicatives). La personnalisation (texte, logo, couleur de fil, emplacement) est réalisée selon les choix du client. Les logos transmis doivent être brodables ; l'atelier valide la faisabilité avant production et peut demander un fichier retravaillé.
3. Commande
Le client configure son article, ajoute au panier puis valide sa commande. Lorsqu'un logo nécessite une validation de faisabilité, la commande est d'abord créée en attente de validation : la facture n'est émise qu'une fois le logo validé par l'atelier. Les commandes professionnelles ou en série peuvent faire l'objet d'un devis préalable chiffré par l'atelier.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Le prix d'un article comprend le support et les suppléments de broderie ; des frais de programmation de logo et, le cas échéant, un supplément d'urgence ou des frais de port peuvent s'ajouter, affichés avant commande.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
5. Paiement
Le règlement s'effectue sur factureémise par l'atelier. Une fois la commande validée (et le logo confirmé brodable le cas échéant), l'atelier adresse au client une facture à régler par virement bancaire(RIB indiqué sur la facture). La commande est lancée en production après réception effective du règlement. Aucun paiement par carte n'est encaissé sur le site.
La facture est réglée intégralement à la commande: l'atelier ne pratique ni acompte ni paiement échelonné, quelle que soit la quantité commandée — y compris pour les commandes en série et les commandes professionnelles.
6. Livraison et retrait
Les commandes sont expédiées en Colissimo à domicile ou en point relais Mondial Relay, via le service d'expédition Boxtal, en France métropolitaine. Le retrait à l'atelier sur rendez-vous est également possible.
Le délai de production est indicatif : 2 à 3 semaines, auquel s'ajoute le délai d'acheminement du transporteur. Les frais de port sont calculés et affichés avant la validation de la commande.
La broderie sur textile fourni par le client implique un dépôt du textile à l'atelier sur rendez-vous.
7. Droit de rétractation — exclusion
L'atelier ne commercialise aucun article sans marquage : tous les produits vendus sur le site sont personnalisés selon les spécifications du client. En conséquence, et conformément à l'article L221-28, 3° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (broderie, marquage, personnalisation). En validant sa commande, le client renonce expressément à son droit de rétractation.
8. Conformité et garanties
Un retour ou un remplacement n'est accepté qu'en cas de défaut produit avéré ou d'erreur de l'atelier (et non pour un simple changement d'avis, la personnalisation étant du sur-mesure). Le client bénéficie des garanties légales de conformité et contre les vices cachés.
Tout défaut produit ou erreur de l'atelier doit être signalé dans les 14 jours suivant la réception, par email à alpha.brod33@orange.fr, accompagné de photos de l'article.
En cas d'erreur imputable à l'atelier (couleur de fil, emplacement, orthographe, article non conforme à la commande validée), l'atelier prend en charge les frais de retour et refait la pièce.
Ces modalités commerciales ne réduisent en rien les garanties légales de conformité et contre les vices cachés, qui restent pleinement applicables dans leurs délais légaux propres.
9. Données personnelles
Les traitements de données sont décrits dans nos mentions légales.
10. Médiation et droit applicable
En cas de litige non résolu à l'amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
Information non encore communiquée — nom, adresse postale et site web du médiateur de la consommation. Cette mention sera complétée avant la mise en ligne définitive.
Pour un litige transfrontalier au sein de l'Union européenne, le consommateur peut s'adresser au Centre Européen des Consommateurs (europe-consommateurs.eu).
Les présentes sont soumises au droit français.